Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 9, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 11-1

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.