LEGITEXT000033014897
FR
FR
Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2016-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe II
Arrete 2016-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe II-1
Arrete 2016-07-20
Art. 4 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe V
Arrete 2016-07-20
Art. 5 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.