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Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 2-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 1
Le 2° de l'article 9 et l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.