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Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2011 Art. 6
L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
A l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est ajoutée l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2011 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2011 Art. Annexe II