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Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Texte législatif (5 Articles)
1° Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique admis avant 2015 est fixé comme suit
- frais de pension : 11 767 euros ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 302 euros.
2° En cas de redoublement durant sa scolarité d'un élève français admis en 2014, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement au titre d'une période de scolarité débutant après le 1er septembre 2017 est identique à celui fixé au 1° ci-dessus.
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est établi sur la base des éléments suivants
- frais de scolarité : 11 767 euros ;
- valeur du trousseau perçu en 2016 : 1 100 euros.
Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 Art. 1, Art. 2
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.