Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Art. 10-1, Art. 10-2

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 10, Art. 10-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 Art. 5, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 Art. 1, Art. 5, Art. 5-5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 127, Art. 131-1, Art. 241-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 126, Art. 129, Art. 130, Art. 131

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 20, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 4-7, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9-1, Art. 9-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 Art. 5-1, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 Art. 55-1, Art. 55-2, Art. 55-3, Art. 55-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 Art. 45, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 78, Art. 80

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 5-1, Art. 7, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-984 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-984 Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-985 du 26 août 2010 Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-985 du 26 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 Art. 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.