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Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D491-8
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.