LEGITEXT000032964143
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Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2016 Art. 2
Arrete 2016-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.