LEGITEXT000032964126
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Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 mars 2006 Art. 2
Arrete 2016-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 novembre 2016.
Arrete 2016-07-21
Art. 3 Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.