LEGITEXT000032964018
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Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2016-1054 2016-08-01
Art. 1 Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-3
Decret 2016-1054 2016-08-01
Art. 2 Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Decret 2016-1054 2016-08-01
Art. 3 Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
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L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
Decret 2016-1054 2016-08-01
Art. 4 Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
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Les fédérations sportives doivent avoir adopté le règlement disciplinaire prévu à l'article R. 131-3 au plus tard le 1er juillet 2017.
Decret 2016-1054 2016-08-01
Art. 5 Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2016-1054 2016-08-01
Art. Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7