LEGITEXT000032960488
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Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 8, Art. Annexe VII
Arrete 2016-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 8, Art. Annexe VII
Arrete 2016-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2016.
Arrete 2016-07-25
Art. 4 Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.