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Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 1 du présent arrêté.
La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats ne bénéficiant pas du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2017 de l'examen.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 Art. Annexe II