Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, Art. R822-9, Art. R822-10, Art. R822-11, Art. R822-12, Art. R822-13, Art. R822-14, Art. R822-15, Sct. Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux, Art. R822-16, Art. R822-17, Art. R822-18, Art. R822-19, Art. R822-20, Art. R822-21, Art. R822-22, Art. R822-23, Art. R822-24, Art. R822-25
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Régime financier, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Régime financier
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires, Art. R822-1, Art. R822-2, Sct. Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, Art. R822-3, Art. R822-4, Art. R822-5, Art. R822-6, Art. R822-7, Art. R822-8
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est nommé président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'au terme de son mandat en cours.
Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à cette même date, sont nommés directeurs généraux des mêmes centres jusqu'au terme de leur mandat en cours.
Le directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à cette même date, est nommé directeur général délégué du Centre national jusqu'au terme de son mandat en cours.
Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et de chacun des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à cette même date, exercent les compétences prévues par le présent décret jusqu'au terme de leur mandat.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 Art. 2, Art. 2-2 - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 Art. 1 - Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 Art. 1, Art. 5, Art. 7 - Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 Art. 1, Art. 5 - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 3, Art. 8 - Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.