LEGITEXT000032951201
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Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1037 2016-07-28
Art. 1 Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D643-3, Art. D643-9, Art. D643-10, Art. D643-12, Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-20, Art. D643-25
Decret 2016-1037 2016-07-28
Art. 2 Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Decret 2016-1037 2016-07-28
Art. 3 Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.