LEGITEXT000032946433
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Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
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L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Arrete 2016-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 1
Arrete 2016-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe I
Arrete 2016-07-19
Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
Arrete 2016-07-19
Art. 5 Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.