LEGITEXT000032946349
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Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2002 Art. 1
Arrete 2016-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2002 Art. 1 bis
Arrete 2016-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.