LEGITEXT000032946225
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Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2016 Art. null
Arrete 2016-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.