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Arrêté du 19 juillet 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
Texte législatif (3 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2e4ae35e-c9bb-4ba8-96e0-5b53215289c1 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.