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Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2016-1023 2016-07-26

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1434-4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1434-2, Art. R1434-3, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-6, Art. R1434-7, Art. R1434-8, Art. R1434-9, Art. R1434-10, Art. R1434-11, Art. R1434-12, Sct. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé, Sct. Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de santé, Sct. Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique, Sct. Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, Sct. Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins, Art. R1434-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses

Decret 2016-1023 2016-07-26

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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