Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 14, Art. 15, Art. null

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.