LEGITEXT000032940103

Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2016-1021 2016-07-26

Art. 1 Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-16

Decret 2016-1021 2016-07-26

Art. 2 Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-77

Decret 2016-1021 2016-07-26

Art. 3 Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-78-1

Decret 2016-1021 2016-07-26

Art. 4 Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-74

Decret 2016-1021 2016-07-26

Art. 5 Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R973-1, Art. R974-1

Decret 2016-1021 2016-07-26

Art. 6 Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat Ouvrir la source officielle

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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