LEGITEXT000032934624
FR
FR
Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur
Ouvrir la source officielle
Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Arrete 2016-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur
Ouvrir la source officielle
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.