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LEGITEXT000032934618 FR

Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane Ouvrir la source officielle

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION

TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)

Cayenne

7

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