Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.26

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 190-1.06

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 190-A.11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-1.09

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/13, Art. 221-III/02, Art. 221-III/07, Art. 221-II-1/08-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Partie 3 : Combustibles liquides, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marine, Sct. Chapitre 1er : Règles générales, Art. 341-1, Art. 341-2, Art. 341-3, Sct. Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation, Art. 341-4, Art. 341-5, Art. 341-6

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.