LEGITEXT000032933393
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LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi 2016-1015 2016-07-25
Art. 1 LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)
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A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 Art. 3 -Code de l'environnement Art. L542-10-1
Loi 2016-1015 2016-07-25
Art. 2 LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L542-12