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Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-0-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 6 août 1938 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités., Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Sct. TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, SNCF RESEAU ET SNCF MOBILITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 Art. 2, Art. null
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.