LEGITEXT000032919197
FR
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2004 Art. 2
Arrete 2016-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.