LEGITEXT000032918836
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Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-981 2016-07-19
Art. 1 Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-67-1
Decret 2016-981 2016-07-19
Art. 2 Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1223-33-1
Decret 2016-981 2016-07-19
Art. 3 Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.