LEGITEXT000032915919
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Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe
Arrete 2016-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.
Arrete 2016-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.