Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 Art. 8

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux recrutements en cours à la date de sa publication.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.