Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01, Art. 311-1.02, Art. 311-1.03, Art. 311-1.04, Art. 311-1.05, Art. 311-1.06, Art. 311-1.07, Art. 311-1.08, Art. 311-1.09, Art. 311-1.10, Art. 311-1.11, Art. 311-1.12, Art. 311-1.13, Art. Annexe 311-1.A, Art. Annexe 311-1.A.1, Art. Annexe 311-1.A.2, Art. Annexe 311-1.B, Art. Annexe 311-1.C

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 311-1 : Equipements marins., Art. 311-1.10 bis , Art. 311-1.14, Art. Annexe 311-1.A.1 (suite), Art. Annexe 311-1.A.1 (suite)

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.