LEGITEXT000032910324
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Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 140-A.3
Arrete 2016-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
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Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrete 2016-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.
Arrete 2016-07-08
Art. 4 Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.