LEGITEXT000032909505
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Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2002 Art. 3
Arrete 2016-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.