LEGITEXT000032909143
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Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
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Le programme d'enseignement de mathématiques dans les sections internationales au collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est le programme fixé aux annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé.
Il est complété par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrete 2016-07-04
Art. 4 Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-07-04
Art. Annexe Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 juin 2012 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3