LEGITEXT000032899171
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Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 33
Arrete 2016-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. Annexe I
Arrete 2016-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Arrete 2016-07-05
Art. 4 Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.