LEGITEXT000032898708
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Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-964 2016-07-13
Art. 1 Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016 Art. null
Decret 2016-964 2016-07-13
Art. 2 Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.