Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2011 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger, Art. 4, Sct. Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.