Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2000 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 Art. 3, Art. 5

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.