LEGITEXT000032889898
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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 Art. 2
Arrete 2016-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 Art. 4
Arrete 2016-07-11
Art. 3 Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.