LEGITEXT000032889081
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Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2011 Art. 3
Arrete 2016-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.