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Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre IV : Supporters, Sct. Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme, Art. D224-1, Art. D224-2, Art. D224-3, Art. D224-4, Sct. Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters, Art. D224-5, Art. D224-6, Art. D224-7, Art. D224-8, Sct. Section 3 : Agrément des associations de supporters, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13
Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article 7 de la loi du 10 mai 2016 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.