LEGITEXT000032888561
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Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-951 2016-07-11
Art. 1 Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5343-3, Art. R5343-2, Art. R5343-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5343-4, Art. R5343-3, Art. R5343-2, Art. R5343-1
Decret 2016-951 2016-07-11
Art. 2 Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.