LEGITEXT000032888541
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Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-954 2016-07-11
Art. 1 Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R338-1, Art. R338-3, Art. R338-4, Art. R338-5, Art. R338-6
Decret 2016-954 2016-07-11
Art. 2 Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.