LEGITEXT000032885946
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Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1138 2014-10-07
Art. 1 Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4021-9
Decret 2014-1138 2014-10-07
Art. 2 Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4133-8, Art. R4143-8, Art. R4153-8, Art. R4236-8, Art. R4382-8
Decret 2014-1138 2014-10-07
Art. 3 Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.