LEGITEXT000032880760
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Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2005 Art. 1
Arrete 2016-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.