LEGITEXT000032880593
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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe 1
Arrete 2016-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.