Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

Le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins comprend dix membres.

Il est composé des membres suivants

1° Le directeur de la sécurité sociale, qui préside le comité ou son représentant ;

2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

4° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

5° Un directeur général d'agence régionale de santé, désigné par la ministre des affaires sociales et de la santé ;

6° Cinq représentants des régimes d'assurance maladie désignés par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.

Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.