LEGITEXT000032876298
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Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-939 2016-07-08
Art. 1 Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 7
Decret 2016-939 2016-07-08
Art. 2 Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 48-1
Decret 2016-939 2016-07-08
Art. 3 Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.