LEGITEXT000032859081
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Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
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L'arrêté du 6 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2016-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 26
Arrete 2016-07-04
Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-07-04
Art. 4 Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.