LEGITEXT000032858876
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Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-932 2016-07-06
Art. 1 Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
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Le décret du 28 avril 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2016-932 2016-07-06
Art. 2 Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 Art. 1
Decret 2016-932 2016-07-06
Art. 3 Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 Art. 2
Decret 2016-932 2016-07-06
Art. 4 Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.